Mentions Légales
MENTIONS LEGALES
Entreprise : SAS FAUVELLE cessation d'activité au 31 juillet 2024
Forme juridique : Société par Action Simplifiée (SAS)
Capital 1000€
Présidente : Clotilde Fauvelle
Tél. : 06 60 62 20 24
mail : contact@platinegaleriedart.fr
ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL
22 avenue de la grande côte 17420 St Palais sur Mer
RCS Rochefort 884 465 360 00011
Tél. : 06 60 62 20 24
mail : contact@platinegaleriedart.fr
ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL
22 avenue de la grande côte 17420 St Palais sur Mer
RCS Rochefort 884 465 360 00011
TVA intracommunautaire FR86 884 465 360 - APE 7420Z
Tous nos rapports sont régis par les usages professionnels et conditions générales de la vente de la Fédération de l'Imprimerie et de la Communication Graphique.
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Rochefort est compétent.
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RGPD
En vigueur au 17/10/2023
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ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par SAS FAUVELLE au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rochefort sous le numéro 884 465 360 dont le siège social est situé au 22 avenue de la Grande Côte 17420 Saint Palais sur Mer
Numéro de téléphone 06 62 41 20 24
Adresse e-mail : contact@platinegaleriedart.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR86 884 465 360
Le Directeur de la publication est FAUVELLE Marc
ci-après "l'Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du "Site" est la société IONOS sarl, dont le siège social est situé au :
7 place de la Gare BP70109 - 57201 Sarreguemines cedex
téléphone : 09 70 80 89 11
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